Mentions Légales
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1. Éditeur du site
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Le site EMO REAL ESTATE est édité par :
EMO REAL ESTATE
Société immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 949 474 514
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIREN : 949 474 514
Numéro SIRET : 949 474 514 00013
Numéro TVA intracommunautaire : FR27949474514
📩 E-mail : o.c@emorealestate.fr
📞 Téléphone : 06 23 81 42 17
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2. Hébergement
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Le site est hébergé par :
WIX.COM LTD
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
📩 Support : https://fr.wix.com/contact
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3. Directeur de la publication
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Ouassila Chaouki
📩 E-mail : o.c@emorealestate.fr
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4. Propriété intellectuelle
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L’ensemble du contenu du site EMO REAL ESTATE (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, et autres éléments) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.
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5. Protection des données personnelles
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française, EMO REAL ESTATE s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
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📩 E-mail : o.c@emorealestate.fr
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7. Responsabilité
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L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant découler de l’utilisation des informations présentes sur le site. De même, les liens externes mentionnés n’engagent pas la responsabilité de EMO REAL ESTATE quant à leur contenu.
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8. Droit applicable
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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre.
